sonatelLe directeur général de la Sonatel a démontré, hier, arguments contre arguments les raisons pour lesquelles, la société qu’il dirige s’oppose au système de contrôle du trafic international entrant au Sénégal et que l’Etat veut confier à Global Voice. Devant la commission ad hoc du Sénat, Cheikh Tidiane Mbaye a révélé, dans un document détaillé transmis aux sénateurs, que le système sera une porte ouverte à la fraude, une violation du secret des correspondances, une hausse des tarifs de communication de la diaspora… Pire, l’Etat aurait pu économiser plus de 8 milliards de francs Cfa s’il avait confié l’achat du matériel de contrôle et de tarification à la Sonatel.
La société nationale des télécommunications a pris comme témoin le Sénat pour démontrer les raisons pour lesquelles, elle est contre l’installation de Global Voice pour la gestion du trafic international entrant au Sénégal. Dans le document qui a été transmis à la commission ad hoc et dont nous avons une copie, la Sonatel tire sur l’Etat qui prélève sa quote-part sur les appels téléphoniques entrants. Ce qui constitue une violation au Règlement des télécommunications internationales (Rti). Si l’on sait que le décret de l’Etat fixe un tarif minimum pour le trafic entrant à 0,215 euro soit 141,03 Cfa sur les réseaux fixes et mobiles. Mais, l’Artp collectionne pour le compte de l’Etat sa quote-part correspondant à la différence avec les 141 soit 49,20 F Cfa par minute sur le mobile et 75,44 F Cfa sur le fixe. Ce qui est anormal, d’après la Sonatel. « Cette quote-part est donc une taxe fiscale qui ne dit pas son nom car il s’agit de prélever des recettes pour l’Etat sur les citoyens des autres pays, lesquels citoyens payent déjà une taxe (Tva) à leur propre pays sur les communications qu’ils établissent avec le Sénégal. Mieux l’Etat n’est pas co-investisseur avec Sonatel pour exiger une quote-part sur une de ses activités. Il lui est loisible cependant de prélever un impôt sur une activité », lit-on dans le document transmis aux sénateurs par le boss de la Sonatel Cheikh Tidiane Mbaye. Ce dernier d’ajouter dans le document : « Or l’imposition de surtaxe aux opérateurs étrangers est non conforme au Règlement des télécommunications internationales (Rti) de l’Union internationale des télécommunications (Uit) en son article, alinéa 6.3.1 du Rti ». Alors que le Sénégal a signé ipso facto le 9 décembre 1988 le traité au Rti avant de le ratifier le 15 novembre 1994.

Sonatel représente 12% des recettes fiscales

On veut tuer une poule aux œufs d’or. C’est le sentiment de Cheikh Tidiane Mbaye qui faisait face à la commission ad-hoc sur le dossier communément appelé « affaire Global Voice ». Du fait que précise-t-il dans le dossier remis à la commission, « le secteur des télécommunications pèse déjà au Sénégal près de 10% du Pib là où la norme est de 4% du Pib. Rien que la Sonatel représente 25% de la croissance du Pib du Sénégal en 2009 ». Plus loin, on signale que la Sonatel représente à elle seule une contribution de 12% des recettes fiscales de l’Etat. Dans cette même lancée, le directeur général de la Sonatel constate que s’il y avait 8 autres entreprises comme Sonatel l’Etat du Sénégal pouvait renoncer à toutes ses autres recettes fiscales.

Hausse des tarifs de départ du Sénégal

La Sonatel conteste les arguments avancés par l’Artp à savoir que cette hausse sera indolore pour le consommateur sénégalais est que le trafic arrivée vers les pays africains susceptibles d’appliquer la réciprocité est de 8%. Dans le rapport transmis, la Sonatel constate que, « 67% du trafic départ de la Sonatel va faire des pays africains. Donc, il y aura bien hausse des tarifs au départ du Sénégal qui va affecter 67% du volume de trafic départ ». A preuve lit-on dans ledit document. Dès l’annonce de la mesure, les pays suivants ont fait savoir à Sonatel qu’ils appliqueront ces nouveaux tarifs suivants : « Sotelgui : taxe de terminaison à appliquer à Sonatel 0,215 euros/mn ; Mauritel 0,215 euros/mn ; Orange Bissau 0,3 euros/mn ; Orange Mali 0,215 euros/mn ; Cap vert Telecom 0,215 euros/mn ; Cote d’Ivoire 0,215 euros/mn. Des pays qui sont les destinataires de l’essentiel du trafic départ de Sonatel.

Les « modou modou » sacrifiés

La diaspora qui appelle la famille avec des cartes prépayées sera obligée de débourser plus qu’il en fallait pour communiquer avec les parents. Car, la hausse concernera bel et bien les cartes. La conséquence sera que la durée de crédit de la carte prépayée achetée va baisser considérablement. Pour illustrer son argumentaire, la Sonatel a invité les sénateurs à lire un article publié sur le site « Mwinda ». Où des congolais résidents en France s’interrogent des raisons pour lesquelles les communications téléphoniques vers le Congo sont devenues subitement plus chères. « Il n y a pas si longtemps une carte prépayée de 6,50 euros leur donnait droit à 90 minutes de conversation, expliquent-ils. Or depuis quelques mois la même carte du même opérateur n’offre plus que 30minutes », lit-on sur le site.

Porte ouverte à la fraude

L’argument brandi par l’Artp sur une probable fausse déclaration sur les appels entrants est cousu de fil blanc. Du fait que, avance-t-on dans la correspondance, « la plupart des opérateurs du continent sont cotés en bourse, sont régulièrement audités par des cabinets internationaux, portent de grandes marques commerciales, et ont une réputation à défendre. Ils n’ont donc aucun intérêt à faire de fausses déclarations ». Ce qui fait dire à la Sonatel « qu’on ne peut pas externaliser la lutte contre la fraude à un opérateur tiers ». Car, écrit-on dans le document : « la fraude est avant tout l’affaire des opérateurs titulaires d’une autorisation dans le pays ». Selon le directeur général de la Sonatel, « le Régulateur devrait plutôt chercher à comprendre le fonctionnement de leurs dispositifs anti-fraude et à construire avec eux, une coalition pour la lutte contre la fraude. Toutefois, elle avertit dans le document détaillé, « qu’en renchérissant le prix de la terminaison du trafic international dans le pays et en ôtant aux opérateurs leur faculté de négocier et fixer eux-mêmes les prix de terminaison sur leurs réseaux, on rend le trafic illégal plus attractif et plus profitable.

Violation de la vie privée des Sénégalais

La demande des détails des appels des communications (numéro appelant, numéro appelé, date, heure, etc) par l’Artp est une grave remise en question du principe du secret de correspondance. Ce que le patron de la Sonatel a fait savoir aux sénateurs. Surtout que le secret de la correspondance ne concerne pas seulement le contenu de la communication, mais aussi les données relatives à la communication c’est-à-dire les Cdrs (Call data records). Alors qu’explique la Sonatel à la commission du Sénat, « la remise de Cdrs à l’Artp constitue une violation de la loi. Il ne peut y avoir d’ingérence d’une autorité publique dans le respect de la vie privée que pour autant cette ingérence constitue une mesure nécessaire, à la sécurité nationale, à la sécurité publique, à la défense, à l’ordre et à la prévention des infractions pénales. Des données que la Sonatel ne fournit que sur réquisition du juge ou de la police judiciaire aux fins de recherche, de détention et de poursuite d’infraction pénale.

La Sonatel moins disant de plus de 8 milliards Cfa que Global Voice

Si l’Artp semble être émerveillée par le matériel proposé par Global Voice pour contrôler et facturer le trafic international, tel n’est pas le cas du côté de la Sonatel. Du fait de son expérience dans ce domaine. C’est du moins ce qu’a fait comprendre le Dg à la commission dans son rapport. Surtout que note-t-il dans le document, le système proposé par Global Voice ne s’articule que sur trois outils. Là, le directeur général de la Sonatel a fait comprendre qu’un tel matériel ne devrait coûter qu’entre 400 000 et 500 000 eus(licences et coûts d’implantation). « Ainsi, le montant global des investissements nécessaires, peut être donc estimé entre 1,6 millions d’euros et 2,1 millions d’euros, soit dans une fourchette entre 1 milliard et 1,5 milliard au maximum et non pas entre 15 et 20 millions de dollars, 8 à 11 milliards comme on l’entend », mentionne-il. Et pour conclure, la Sonatel soutient que, « l’Artp gagnerait donc à ouvrir des discussions avec les acteurs de ce pays pour mieux savoir ce sur quoi il s’engage ».

Mamadou Seck

Source : L’Observateur, 10 août 2010 via Osiris.sn