Le gouvernement (français) a notifié en urgence à Bruxelles la parution de la loi qui autorise le blocage administratif de sites terroristes sans passer par le juge. La Quadrature du Net dénonce une atteinte aux libertés fondamentales.
ec l’attaque contre Charlie Hebdo, le gouvernement ne veut plus perdre de temps pour contrer les sites Web faisant l’apologie ou la provocation au terrorisme. Pour aller aussi vite que possible, il a transmis en urgence à Bruxelles le projet de décret d’application de la LOPPSI 2 qui, rappelons-le, a été approuvé par le Sénat en octobre dernier.
L’utilisation de la procédure d’urgence a été décidée par « l’accélération des phénomènes constatés de radicalisation par l’usage d’internet, les dispositions envisagées présentent un caractère d’urgence qui a trait à l’ordre public et notamment à la protection des mineurs ».
Ce texte permet d’exercer un filtrage du Net par les fournisseurs d’accès (FAI) pour bloquer les sites illicites répertoriés dans une liste noire. Ce blocage pourra s’effectuer très rapidement puisque les forces de l’ordre n’auront plus à passer par un juge. Cette loi impose aussi aux moteurs de recherche la désindexation des sites à la demande des autorités.
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