De graves risques pèsent contre Sonatel : Le code des télécoms annonce une sanction de 16 milliards et un retrait de la licence

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penalitesLa Sonatel a du souci à se faire. Le président Wade a décidé d’user de son pouvoir pour sanctionner les graves perturbations qui ont émaillé le réseau jeudi. Et là dessus les textes de l’Agence de régulations des télécoms et postes sont sans appel. « Des sanctions sont prévues à l’encontre de tout opérateur qui ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires, par la convention de concession et par son cahier des charges. Ces sanctions sont ainsi graduées :
– mise en
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demeure à obtempérer dans un délai de trente (30) jours par le Directeur général de l’ART ; – administration par Directeur général de l’ARTP d’une pénalité d’un maximum de 3 % du chiffre d’affaires tel que déclaré dans l’exercice comptable de l’année précédente ;
– Si la violation constatée et notifiée persiste, le Président de la République prononce par décret, sur proposition motivée du Directeur général de l’ARTP et après avis du Conseil de la régulation, soit : la suspension totale ou partielle de ladite licence pour une durée de trente jours au plus ; la suspension temporaire de ladite licence ou la réduction de la durée de cette dernière dans la limite d’une année ;le retrait définitif de ladite licence. »
A la lecture de ce texte législatif, on se rend compte que Sonatel devrait payer le somme de 16, 8 milliards, car son chiffre d’affaire de 2009 est de 563 milliards de francs CFA (ratio des 3% retenu dans le texte). On est donc loin des 8 milliards annoncés.

Source : Politicosn.com