La « taxe télécoms Cope » adoptée par Nicolas Sarkozy en France depuis mars 2009 est imposée aux sociétés du secteur des Telecom en France dont le CA est supérieur à cinq millions d’euros. Les revenus de cette redevance télécom, évalués à quelque 400 millions d’euros annuels selon Bruxelles, sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité voulue par le président français Nicolas Sarkozy. Une taxe similaire de 0,9% des recettes brutes des opérateurs est entrée en vigueur en septembre 2009 en Espagne et devrait rapporter quelque 230 millions d’euros en 2010 à la radio-télévision publique espagnole RTVE. La Commission avait décidé en septembre 2009 de passer au crible le financement à long terme de France Télévisions.
La Commission Economique Européenne basée à Bruxelles a donné jeudi deux mois à la France et à l’Espagne pour abolir un aspect important de la réforme de l’audiovisuel public, la taxe imposée depuis l’an dernier aux opérateurs télécoms pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions. Mais le ministère français de l’Economie a aussitôt réagi en annonçant qu’il n’avait « pas du tout l’intention de modifier la législation française », ce qui risque de conduire la Cour européenne de justice à trancher le litige. Cette taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications introduite en mars 2009 est « incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications », comme l’est une taxe similaire introduite en Espagne en septembre 2009, estime la Commission européenne.
ACCRA INDIQUE LA VOIE A DAKAR
Le Gouvernement du Ghana a inaugure en Juin 2010 son OBSERVATOIRE de la qualité de service et des revenus du trafic téléphonique international et adopte une Lois du Budget qui a apporté plus de $14 Millions de Dollars a l’Etat Ghanéen en trois (3) mois. L’observatoire (International Trafic Monitoring System) du Ghana a été mis en service par la société GLOBAL VOICE GROUP depuis Mars 2010. Avec l’adoption de cette politique de protection des revenus Telecom, le Régulateur Ghanéens garantit au Trésor Public des recettes de l’ordre de 300 Millions de Dollars en 5 ans. En d’autres termes, le Ghana va pouvoir ouvrir des chantiers de développement sans s’endetter. Paradoxalement, on constate que le Sénégal s’endette pour satisfaire un besoin là où le Ghana atteint le même objectif sans tendre la main aux bailleurs de fonds internationaux. La solution mise en service par GLOBAL VOICE GROUP au Ghana a été aussi proposée au Sénégal. En effet, l’Etat du Sénégal a fixé à 140F CFA par minute, le tarif minimal à payer par le consommateur étranger pour appeler le Sénégal, dont 38F CFA doivent être versés a l’Etat par les compagnies Tigo, Expresso et SONATEL. Ces sociétés ont en effet appliqué le Décret pris par le Président Wade depuis Août 2010 mais gardent confortablement cette redevance dans leurs coffres forts à l’Etranger.
LE SENEGAL S’ENDETTE ALORS QUE GLOBAL VOICE DETIENT LA SOLUTION
Pendant que la dette publique du Sénégal ne cesse d’augmenter, l’Etat Sénégalais cherche 500 millions de dollars (environ 250 milliards de francs CFA) sous la forme d’un emprunt obligataire pour des investissements publics, nous apprenons que le projet d’observatoire des recettes de Sonatel, de Tigo et de Expresso a déjà rapporté plus de 30Millions d’Euros en 3 mois, c’est à dire 17Milliard de F CFA. Le Ministre de l’Economie et des Finances du Sénégal, Monsieur Abdoulaye DIOP a révélé récemment à l’Assemblée Nationale que le Sénégal cible cette fois-ci, les marchés européen, américain et asiatique pour trouver l’argent nécessaire à son développement. On se rappelle qu’en 2009, le Sénégal avait réussi à lever 90 milliards de francs, après avoir émis un emprunt obligataire sur la place boursière de Londres dont l’échéance est arrêtée pour décembre 2014. Ainsi, d’ici 2014, Le Sénégal devra commencer à rembourser ce prêt de 90 milliards de F CFA. Ce qui est impressionnant et défie le sens de la logique, c’est l’attitude de France Telecom qui exerce des pressions sur SONATEL et ses filiales en Afrique de l’Ouest pour organiser une résistance farouche contre le développement de projet d’observatoire de revenus du trafic international entrant en Afrique. SONATEL, Orange et France Telecom se plient devant l’Etat français mais organisent la résistance contre les Gouvernements Africains.
LE CONGRE DE France TELECOM A DAKAR
Une information de dernière minute nous apprend que les deux filiales de France Telecom, Sonatel et Cote d’Ivoire Telecom (CIT) organisent à Dakar à compter du 25 Novembre 2010, un forum dont l’objectif inavoué serait de faire obstacle à l’indépendance économique de l’Afrique et faire signer une pétition adressée aux états africains qui veulent adopter la même taxe que la France, l’Espagne, le Ghana, le Congo et biens d’autres pays souverains. Ce forum patronné par Orange réunira toutes les filiales de Orange présentent en Afrique de l’Ouest. A cette occasion à ne pas rater, la Presse aura l’occasion de voir les Directeurs Généraux « Africains » de Orange et celui de Sonatel chanter la Marseillaise, pour dire NON au décret présidentiel de Wade qui instaure un observatoire du trafic téléphonique international entrant au Sénégal et de lutte contre la fraude téléphonique.
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